Différences entre les versions de « Hamon (2006) »
De Arbres
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L’article 2 de l'usement de Cornouaille | L’article 2 de l'usement de Cornouaille déclare ainsi expressément que "les colons sont en possession de disposer de leurs droits réparatoires comme de leurs héritages", mais l'usement de Rohan prévoit une exception à cette règle au détriment des convenanciers sans enfant." | ||
Version du 21 avril 2019 à 18:05
- Hamon, Thierry. 2006. 'L'exploitation des terres agricoles en Droit coutumier breton (XIVe-XIXe siècle)', Actes des Journées Internationales d'Histoire du Droit, C. Dugas de la Boissonny Terre, Forêt et Droit, Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 273-318.
- Article fouillé de droit historique sur les domaines congéables, et la quevaise.
citation de Hévin, rapportée en note 148: "Hévin est catégorique sur ce point : "On donne à toutes ces choses, qui appartiennent au superficiaire, le nom de droits réparatoires, desquels il a la disposition et le peut vendre". P. Hévin, Consultations... op. cit., p. 478. L’article 2 de l'usement de Cornouaille déclare ainsi expressément que "les colons sont en possession de disposer de leurs droits réparatoires comme de leurs héritages", mais l'usement de Rohan prévoit une exception à cette règle au détriment des convenanciers sans enfant."
Bibliographie
- Hévin, Pierre. 1734. Consultations sur la Coutume, n° civ, pp. 481-482.
